Mentions Légales
Informations légales et obligations réglementaires
1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales
Raison sociale : ROMAND TP
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Adresse du siège social : 599 RUE DE LA MAIRIE, 74300 NANCY-SUR-CLUSES, France
SIREN : 504529371
SIRET : 50452937100016
Date de création : 1er mai 2008
Code NAF/APE : 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Capital social : [Information non communiquée]
Numéro TVA intracommunautaire : [Information non communiquée]
Email de contact : contact@romandtp.eu
Téléphone : +33 4 50 98 39 98
2. Hébergement
Le site romandtp.eu est hébergé en France. Les informations techniques relatives à l'hébergement sont les suivantes :
Hébergement France
Pays d'hébergement : France
Type d'hébergement : Hébergement web professionnel
Conformité RGPD : Oui, les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative à l'hébergement : contact@romandtp.eu
3. Directeur de la Publication
Directeur de la publication : Le représentant légal de ROMAND TP SARL
Contact : contact@romandtp.eu
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, fichiers, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Droits d'utilisation
ROMAND TP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROMAND TP.
L'autorisation n'est toutefois pas requise pour créer un lien hypertexte vers ce site, à condition que ce lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Protection des Données Personnelles
Collecte des données
Les données personnelles collectées sur ce site (notamment via le formulaire de contact) sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- check Droit d'accès à vos données
- check Droit de rectification
- check Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- check Droit à la portabilité
- check Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@romandtp.eu
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Utilisation des cookies
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Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre ordinateur ou mobile lors de la visite de notre site.
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7. Liens Hypertextes
Sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. ROMAND TP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'accès à ces sites se fait aux risques de l'utilisateur. ROMAND TP ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à ces sites tiers.
8. Litiges
Règlement des litiges
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises. Tout litige en relation avec l'utilisation du site romandtp.eu est soumis à la juridiction des tribunaux français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
9. Droit de Rétractation
Conditions de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion de tout contrat conclu à distance pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@romandtp.eu
10. Loi Informatique et Libertés
CNIL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification aux données vous concernant en nous contactant à : contact@romandtp.eu
11. Contact
Nous contacter
Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : contact@romandtp.eu
Téléphone : +33 4 50 98 39 98
Adresse postale : ROMAND TP SARL, 599 RUE DE LA MAIRIE, 74300 NANCY-SUR-CLUSES, France
12. Mise à Jour des Mentions Légales
Version
ROMAND TP se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Janvier 2024